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Des députés ont déposé un projet de loi pour taxer les transferts

Publié le lundi 16 octobre 2017 à 20:08 par Philippe Goguet
Une trentaine de députés français pensent à taxer les transferts de joueurs à hauteur de 5% et ils ont déposé un projet de loi en ce sens.

Le PSG a dépensé des grosses sommes cet été, avec notamment les fameux 222M€ pour s'offrir Neymar, et cela pourrait bien lui coûter encore plus cher à l'avenir. En effet, une trentaine de députés français et menés par Michel Zumkeller, député UDI/Les Constructifs du Territoire de Belfort, ont déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à taxer à hauteur de 5% «les transferts de sportifs professionnels». Dans ce texte de loi qui doit encore être adopté, il est prévu que 5% de l'indemnité de transfert soit donné au Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui le reversait alors aux clubs sportifs amateurs. A titre d'exemple, sur un transfert comme celui de Neymar à 222M€, le PSG aurait dû payer 11,1M€ de taxe supplémentaire.

Le texte concernant cette taxe précise également que la taxe serait due «à partir d'un montant défini par décret» et qu'elle s'appliquerait aussi bien aux transferts entre clubs français que pour ceux entre clubs français et étrangers. Ce n'est pas la première fois qu'une loi pareille est déposée puisque le même député avait tenté en 2015, sans réussite. M. Zumkeller s'est expliqué à l'équipe concernant sa démarche : «L'idée est de taxer les transferts les plus importants, pas ceux de 2 ou 3 M€. Quand un club achète un joueur 100 millions, il peut bien en donner cinq de plus au sport amateur qui a du mal à se financer à cause notamment de la baisse des dotations aux collectivités.»

Le député derrière cette possible future loi espère que son texte sera inscrit par son groupe parlementaire assez vite, d'ici décembre ou courant 2018. Le texte de loi prévoit en tout cas une application dès le 1er août 2018.



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