Un arrêté national a été signé par le Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve autorisant la mise en place d'un « fichier STADE ». En d'autres termes, la liste noire du PSG a finalement été mise en place par l'Etat.
Un arrêté national daté du 15 avril dernier et signé par le Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve concerne le PSG et ses supporters. Cet arrêté national (et pas départemental comme peuvent l'être les interdictions de déplacement signées par les préfets) valide la mise en place d'un « fichier STADE » qui vise à lister les supporters du PSG pouvant nuire à l'ordre public. Cette liste noire était jusqu'à présent tenue par le club de façon tout à fait illégale (la CNIL s'en est mêlée), elle est désormais légale et c'est la Police qui la gèrera. Elle est également accessible à tous les clubs.
L'arrêté précise que le Préfet de Police de Paris est désormais autorisé à mettre en place ce fichier « afin de prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d'être commises à l'occasion :
- des manifestations sportives et des rassemblements en lien avec ces manifestations se tenant dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
- des manifestations sportives du club du « Paris -Saint-Germain » et des rassemblements liés à ces manifestations se tenant à l'extérieur des départements précités. »
L'objectif de ce fichier n'est d'ailleurs pas caché puisqu'il a pour but de « faciliter la constatation de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. »
Le détail de ce que pourra contenir ce fichier STADE est également donné et fait peur :
1. Motif de l'enregistrement.
2. Informations ayant trait à l'état civil, aux alias, surnoms, pseudonymes, à la nationalité et à la profession, adresse ou lieu de résidence, coordonnées, date et lieu de naissance.
3. Signes physiques particuliers et objectifs, photographies.
4. Titres d'identité.
5. Activités publiques, comportements et déplacements, blogs et réseaux sociaux, en lien avec les groupes de supporters d'appartenance.
6. Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale.
7. Immatriculation des véhicules.
8. Personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé.
9. Eléments des procédures judiciaires dont sont saisis les officiers de police judiciaire affectés dans le service mentionné au premier alinéa de l'article 5 et décisions judiciaires afférentes.
10. Données issues des traitements suivants, mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, sans que cette alimentation ne soit automatisée :
- le traitement d'antécédents judiciaires (nom, prénom, date de naissance, adresse, profession, antécédents en lien avec des manifestations sportives, complices des faits en lien avec des manifestations sportives) ;
- le système national des permis de conduire (nom, prénom, date de naissance, adresse) ;
- le traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique (nom, prénom, date de naissance, adresse, profession, antécédents en lien avec des manifestations sportives, complices des faits en lien avec des manifestations sportives) ;
- CANONGE (photos des individus, données anthropométriques, identités des complices pour les faits en lien avec des manifestations sportives) ;
- le fichier des personnes recherchées (données relatives aux personnes faisant l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport) ;
- le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade (date d'interdiction de stade, motif, portée, durée et juridiction de jugement ou autorité administrative ayant pris la décision) ;
- le système d'immatriculation des véhicules (données relatives aux véhicules utilisés : immatriculation du véhicule, nom, prénom, date de naissance et adresse du propriétaire).
11. Mesures administratives d'interdiction de stade.
12. Mesures judiciaires d'interdictions judiciaires de stade.
Nous vous avons mis en gras les parties les plus hallucinantes mais ce n'est pas fini. Ainsi, d'après l'article 5 de l'arrêté, ce fichier pourra être transmis aux autorités judiciaires (France, Europe, départements, ce qui peut vaguement se comprendre) mais aussi aux « associations et sociétés sportives, ainsi que les fédérations sportives agréées. »
Au passage, les données ne pourront être conservées plus de cinq ans.
L'arrêté est disponible à cette adresse.
