Le Conseil d'Etat suspend le fichier STADE

Le Conseil d'Etat a décidé ce mercredi de suspendre provisoirement le fichier STADE après avoir été saisi par des associations de supporters et de défense des droits de l'Homme. Ce fichier visant à lister de façon très large les supporters du PSG est donc pour l'instant suspendu et ne peut plus être alimenté ni transmis aux clubs.

Il y a quelques semaines, un arrêté national signé par Bernard Cazeneuve avait validé la mise en place de ce fichier dont le but était indirectement de reprendre et de légaliser la liste noire du PSG, fichier épinglé par la CNIL. Le but officiel était de « prévenir les troubles à l’ordre public » mais les données recueillies étaient très larges et particulièrement abusives puisqu'on pouvait par exemple y retrouver les comportements et déplacements des listés, l’activité sur les « blogs et réseaux sociaux », l’immatriculation des véhicules et les « personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé ». 

Des associations de supporters avaient porté plainte suite à l'autorisation de ce fameux fichier, ainsi que la Ligue des Droits de l'Homme. Le Conseil d'Etat avait été saisi en urgence et a rendu un premier verdict, en leur faveur : « Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que cette critique créait, en l’état actuel de l’instruction, et compte tenu des éléments et arguments produits devant lui à ce stade, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du 15 avril 2015. » 

Deux éléments mis en avant par les avocats des associations ont particulièrement été pris en compte par le Conseil d'Etat : le fait que « les personnes concernées par le fichier et les catégories de données pouvant être saisies n’étaient pas définies avec une précision suffisante » et « la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires », le fichier étant destiné aussi bien aux clubs qu'aux fédérations de façon assez large alors qu'il contient un nombre conséquent de données personnelles. 

Ce sont ces deux raisons qui ont poussé le Conseil d'Etat à suspendre provisoirement cet arrêté national en attendant que le Conseil d’Etat se prononce définitivement sur la demande d’annulation, ce qui sera fait « dans quelques mois ».