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Fair-play financier : le PSG espère obtenir un vice de procédure

Publié le vendredi 7 décembre 2018 à 11:31 par Jean Chemarin
Le quotidien Le Parisien fait le point ce vendredi sur la situation du PSG vis-à-vis du fair-play financier et explique notamment pourquoi le club parisien a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en septembre dernier. Paris chercherait ainsi à obtenir un vice de procédure.

Sous le coup d'une nouvelle enquête de l'UEFA, le PSG est suspendu aux lèvres du Tribunal Arbitral du Sport, qu'il a saisi en septembre dernier. Dans son édition du jour, Le Parisien nous apprend ce que le club parisien espère obtenir du TAS. L'idée serait ainsi de casser l'enquête de l'UEFA concernant l'examen des comptes du club de 2014 à 2017 en dénonçant un vice de procédure de la chambre de jugement de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA (ICFC).

Pour rappel, cette dernière avait contesté la décision de la chambre d'instruction de classer sans suite l'examen des comptes parisiens, après une enquête ouverte officiellement en septembre 2017. En juin 2018, la chambre d'instruction avait classé l'affaire, obligeant quand même au passage le PSG à mettre fin à son partenariat avec QTA à partir de 2019, mais la chambre de jugement avait décidé en juillet de «réexaminer» le dossier. Le 24 septembre, cette même chambre de jugement annonçait renvoyer le dossier vers la chambre d'instruction, celle qui avait classé le dossier en juin, pour «un examen plus approfondi».

Et c'est là qu'il pourrait y avoir une faille en faveur du PSG. Selon Le Parisien, le club francilien conteste en effet le calendrier de la chambre de jugement et estime qu'il y a eu un vice de procédure. Dans les régléments du fair-play financier de l'UEFA, l'article 16 est consacré au réexamen des décisions de l'enquêteur principal de l'ICFC. Voilà ce qui est stipulé :

  1. Toute décision de l'enquêteur principal de l'ICFC de classer une affaire sans suite, de conclure ou de modifier un accord de règlement ou d'appliquer des mesures disciplinaires peut être réexaminée par la chambre de jugement, à l'initiative du président de l'ICFC, dans les dix jours suivant la date de communication de la décision au président de l'ICFC.
  2. Toute décision de l'enquêteur principal de l'ICFC de conclure un accord de règlement ou d'imposer des mesures disciplinaires peut être réexaminée par la chambre de jugement, à la demande d'une partie directement concernée, dans les dix jours suivant la date de publication de la décision.
  3. Dans le cadre de son réexamen, la chambre de jugement évalue uniquement si les décisions de l'enquêteur principal de l'ICFC sont entachées d'une erreur manifeste d’appréciation.
  4. La chambre de jugement peut confirmer, casser ou modifier la décision, ou renvoyer l'affaire devant l'enquêteur principal de l'ICFC

La chambre de jugement aurait ainsi dix jours pour "réexaminer" à son initiative le résultat d'une enquête de la chambre d'instruction. Or, la chambre de jugement a annoncé réexaminer le dossier parisien le 3 juillet, alors que la chambre d'instruction avait classé le dossier le 13 juin, soit 20 jours plus tôt. La chambre de jugement a ensuite annoncé en septembre qu'elle renvoyait le dossier vers la chambre d'instruction, soit près de trois mois après la décision de la chambre d'instruction.

Reste à savoir ce qu'entend exactement le réglement par "réexaminer". S'il s'agit de se saisir du dossier et de rendre une décision, la chambre de jugement n'a pas respecté le délai et Paris peut espérer en profiter. «Le texte contient une ambiguïté, et le PSG tente de jouer là-dessus», a confirmé au Parisien Alain de Rougé, avocat spécialiste des questions d'arbitrage et de contentieux. En attendant la décision du TAS, qui pourrait tomber d'ici deux mois, l'enquête de l'UEFA sur le PSG est suspendue. 



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