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Le PSG condamné à payer à l'URSSAF 5,5M€

Publié le mardi 20 octobre 2015 à 16:51 par Philippe Goguet
Le PSG a été condamné à verser 5,5M€ à l'URSSAF pour des compléments de salaires non déclarés au début des années 2000.

La Cour d'appel de Paris a condamné ce mardi le PSG à verser 5,5M€ à l'URSSAF dans le cadre du procès des compléments de salaires non déclarés que le club parisien versait à certains de ses joueurs au début des années 2000. Nike, partenaire du PSG dans cette affaire, a également été condamné à une amende 150 000€ et devra s'acquitter solidairement des 5,5M€ de dommages et intérêts que doit payer le club parisien, avec un plafond fixé à 3,778M€ selon l'AFP.

De 2000 à 2005, le PSG, des agents de joueurs et Nike avaient mis en place des systèmes occultes pour mieux payer les stars de l'effectif : quelques transferts étaient surévalués et les commissions dédiées aux agents majorées afin que ceux-ci les reversent aux joueurs. Dans le cas de Nike, il s'agissait de contrats à l'image là aussi surévalués, en fait des salaires déguisés, que l'équipementier compensait en facturant au club de fausses amendes pour non-respect des contrats.

Un premier procès avait eu lieu dans cette affaire en 2013 et avait vu les présidents du PSG au moment des faits, Laurent Perpère puis Francis Graille, être condamnés à respectivement 10 et 6 mois de prison avec sursis ainsi que 30 000 et 15 000€ d'amende. Le club avait également écopé de 150 000€ d'amende tandis que des responsables de Nike et deux agents avaient écopé de peines similaires à celles des dirigeants parisiens. L'équipementier avait finalement vu la cour de cassation annuler la condamnation de Nike et avait déclaré irrecevable la constitution comme partie civile de l'URSSAF, aboutissant à ce troisième procès.

La Cour d'appel de Paris a confirmé la première décision concernant Nike avec 150 000€ d'amende, une décision qui a surpris l'avocate de la marque car « contraire à la jurisprudence habituelle » tandis que les avocats du PSG n'ont pas souhaité réagir dans l'immédiat à cette sentence. Un pourvoi en cassation est toujours possible mais la décision n'a pas encore été prise.

A noter qu'aucun joueur n'a été condamné dans cette affaire alors que la plupart sont des noms importants de l'histoire du PSG : le Nigérian Jay Jay Okocha, les Argentins Gabriel Heinze et Mauricio Pochettino, le Brésilien Ronaldinho, le Portugais Pauleta ou encore les Français Nicolas Anelka et Frédéric Dehu. 


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