Article 

Le PSG perd une bataille de longue date contre le fisc (Capital)

Publié le jeudi 30 juillet 2020 à 11:35 par Marius Cassoly
Selon Capital, le Conseil d'État a rejeté le recours du PSG face au fisc alors que le club parisien protestait contre un redressement fiscal de 160 982 euros sur la comptabilisation de plusieurs transferts datant de 2008 et 2009.

Au terme d'une (très) longue bataille face au fisc marquée par dix ans de procédure, le PSG a finalement été débouté par le Conseil d'État le 29 juillet dernier selon les informations de Capital. Le club parisien protestait contre un redressement fiscal de 160 982 euros qui concernait la comptabilisation de plusieurs transferts datant des années 2008 et 2009 et ce redressement fiscal a donc été validé par la haute juridiction. Plus concrètement, c'est la manière de comptabiliser l'argent de ces transferts qui a posé question : rentrées ordinaires ou exceptionnelles ? 

Comme expliqué par le média spécialisé, « si les transferts sont des produits d’exploitation ordinaires, alors ils doivent donc être comptabilisés dans la valeur ajoutée, et donc dans la taxe professionnelle, qui s’élèvait alors à 3,5% de la valeur ajoutée. Inversement, si les transferts sont des produits exceptionnels -comme l’affirmait le PSG-, alors ils ne rentrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée ». Le PSG avançait que ces transferts étaient peu importants en terme de fréquence (3 lors de la saison 2008/2009, 4 en 2009/2010), mais le fisc expliquait de son côté que ces mouvements généraient des sommes importantes (14,1M€ en 2008, 12,9M€ en 2009) et faisaient donc partie intégrante des recettes du club (10%). 

Saisie sur le sujet en 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a estimé que de 2007 à 2011, les transferts ne comptaient que parmi 7,3% des recettes globales et que « le PSG doit être regardé comme ayant eu pour objectif l’amélioration de son classement dans la Ligue 1, qui s’était alors détérioré, et d’en tirer les avantages et les revenus qui lui sont directement associés et ce, en recrutant des joueurs expérimentés et au talent reconnu dont le départ en cours de contrat n’était ni recherché ni anticipé ». En faveur du PSG, donc. 

Énième rebondissement en 2017 au moment où le Conseil d'État décidait de s'opposer à la décision évoquée ci-dessus de la cour de Versailles : « Les cessions de contrats de joueurs présentent désormais de manière générale pour les clubs, un caractère récurrent, et génèrent une part significative voire structurelle des produits qu’ils réalisent. Ils font ainsi partie du modèle économique de ces clubs et doivent, dès lors, être regardés comme ayant un caractère habituel ». Déterminé jusqu'au bout, le PSG a donc finalement vu son dernier recours auprès du Conseil d'État rejeté il y a quelques jours. 

Vous pouvez retrouver les commentaires de l'article sous les publicités.


News 

Aujourd'hui

dimanche 09 août

samedi 08 août

vendredi 07 août

jeudi 06 août

mercredi 05 août

mardi 04 août

lundi 03 août

 

Soutenez-nous 
Réseaux sociaux