Le Conseil d'Etat valide le fichier STADE [MAJ]

Selon Le Parisien, le Conseil d'Etat a validé le fameux « fichier STADE » qui vise à lister les supporters français de façon très poussée. Le Conseil d'Etat a apporté quelques modifications au format original du fichier mais il a été validé malgré les requêtes d'associations qui se battent pour les droits des supporters (ADAJIS, Ligue des Droits de l'Homme, etc).

Il y a quelques mois, l'Etat français avait autorisé par le biais d'un arrêté national signé par le Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve la mise en place d'un « fichier STADE », une liste d'informations très complète sur les supporters désignés comme «à risques». Ce fichier avait ensuite été critiqué par une partie de l'opinion publique, hommes politiques inclus, et fait l'objet d'une requête devant le Conseil d'Etat déposée par l’Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporteurs (ADAJIS), une association qui se bat pour les droits des supporters, vite rejoint par d'autres associations (Ligue des droits de l’homme, à l’association Lutte pour un football populaire, à l’Association nationale des supporteurs). Cette requête avait occasionné la suspension de la mise en application du fichier le temps que le Conseil d'Etat se penche sur la question.

Le 4 septembre dernier, l'instance a rendu sa réponse concernant cette requête et elle a simplement apporté quelques retouches (suppression du point 10 de l’article 2 et du point 5° du II. de l’article 5 selon Le Parisien). Le Conseil d'Etat valide donc de façon globale le fichier STADE et ses informations très poussées sur les personnes figurant dedans (Titres d'identité, Activités publiques, comportements et déplacements, blogs et réseaux sociaux, en lien avec les groupes de supporters d'appartenance, Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale, Immatriculation des véhicules, Personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé, etc).

Un des points sur lesquels l'ADAJIS et les autres associations ayant attaqué le fichier STADE avaient insisté, à savoir « la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires », a toutefois été en partie entendu puisque le nom des gens figurant sur ce fichier ne doit pas être communiqué aux clubs qui vont demander le fichier, sauf ceux étant sur le coup d'une interdiction de stade. Autre maigre victoire pour les associations de supporters ayant attaqué le fichier STADE, l'Etat va leur verser la somme de 1500€ au titre du remboursement des frais judiciaires.

[MAJ 14h40] L'ADAJIS a publié un communiqué se félicitant de la suppression par le Conseil d'Etat de quelques uns des points du fichier qui avaient été remis en cause :